Observations (4)
30/06/1982
Numéro de gestion : 1982D50070
Historique des observations depuis le 30/06/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 336 le 30/06/1982 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 21/05/1982
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50070
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 850 000.00 FRF nouveau montant : 129 581.66 EUR
13/02/2002
Numéro de gestion : 1982D50070
: --- TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE DE SCEA EN EARL RETRAIT DE MR BIGOT JEAN-YVES EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :23.08.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50070
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
