Observations (10)
29/11/1989
Numéro de gestion : 1986B23666
Déclaration de cessation des paiements le 29 Novembre 1989 Au greffe de Créteil
14/12/1989
Numéro de gestion : 1986B23666
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 910523/89 Jugement du 14.12.1989 N° 704/89 Cessation des paiements en date du 23.11.1989 Juge cré: M. Kalt - juge suppléant : m. démaria Représentant des créanciers: Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - fixe au 18.01.1990 la fin de la période d'enquête
18/01/1990
Numéro de gestion : 1986B23666
Par jugement en date du 18.01.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Deux mois Pour une durée expirant le 22.03.1990 . À maintenu juge cré. M. Kalt , Juge Sup. M. démaria Et représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
29/01/1990
Numéro de gestion : 1986B23666
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Octobre 1989
22/03/1990
Numéro de gestion : 1986B23666
Par jugement en date du 22.03.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de D'un mois Pour une durée expirant le 26.04.1990 . À maintenu juge cré. M. Kalt , Juge Sup. M. démaria Et représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
26/04/1990
Numéro de gestion : 1986B23666
Jugement du 26.04.1990 Prononçant la liquidation judiciaire n° 704/89 Juge-cre. M. Kalt - juge suppléant : m. démaria Liquidateur: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
27/01/1992
Numéro de gestion : 1986B23666
Report de la date de cessation des paiements au 14.06.1988 par jugement en date du 23.01.1992 - juge cré : m. Kalt - juge suppléant : m. démaria - liquidateur : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
19/01/1994
Numéro de gestion : 1986B23666
Jugement du 13 01 1994 (Aff : 89/704) Nommant m. Démaria , Juge commissaire en remplacement de m. Kalt
15/06/1995
Numéro de gestion : 1986B23666
Jugement du 13 06 1995 (Aff : 89/704) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : Mr démaria - liquidateur : me Segui
11/07/1995
Numéro de gestion : 1986B23666
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 13 06 1995
