Observations (6)
26/02/1993
Numéro de gestion : 2000B00717
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02.02.93,PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR.DESRUMAUX J.CLAUDE DE SES FONCTIONS DE GERANT ET DESIGNE EN QUALITE DE CO-GERANTS DE LA SOCIETE MR.PATRICK MARSON ET CHRISTIAN BAUZIL.
30/09/1993
Numéro de gestion : 2000B00717
SUIVANT P.V. DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 09.09.93-PAR SUITE DE LA CESSION DE PARTS INTERVENUE MR.CHRISTIAN BAUZIL A DEMISIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT-MR.PATRICK MARSON DEMEURE SEUL ET UNIQUE ASSOCIE DE LA SOCIETE.
30/12/1993
Numéro de gestion : 2000B00717
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.10.93,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT A L'ENCONTRE DE LA SARL DESRUMAUX- MR.PRADIER,MEMBRE DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ME REY,DEMEURANT A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET ME J.H. FRONTIL DOMICILIE A CARCASSONNE,28,RUE V.HUGO EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 14.10.93.
30/12/1993
Numéro de gestion : 2000B00717
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.93,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ORDONNE LA CESSION DE LA SARL DESRUMAUX A MLLE NADINE TEISSEIRE,DEMEURANT A CAILHAVEL-11240-AU NOM D'UNE EURL A CONSTITUER AU CONDITIONS SUIVANTES PERSONNEL:REPRISE DES 5 CONTRATS DE TRAVAIL AVEC TOUS DROITS ACQUIS ET LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES A ECHOIR A LA DATE DE LA CESSION. PRIX DU FONDS DE COMMERCE AVEC TOUS SES ELEMENTS 120.000 FRS PAIEMENT COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE.POURSUITE DU BAIL,52,AVENUE MGR DE LANGLE AINSI QUE DU TERRAIN SIS EGALEMENT AV.MGR DE LANGLE;NON POURSUITE DU BAIL AV.PAUL RIQUET-STOCK:REPRISE APRES INVENTAIRE CONTRADICTOIRE AU JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION EFFECTIVE.MLLE TEISSEIRE AURA LA POSSIBILITE DE PAYER EN TROIS MENSUALITES LE PRIX DU STOCK.REPRISE DES CONTRATS EN COURS. COMPTE CLIENTS:IL EST EXCLU DE LA CESSION.PRISE DE POSSESSION EFFECTIVE FIXEE AU 29.12.93-FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA DATE DU PARFAIT PAIEMENT
Numéro de gestion : 2000B00717
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00717
Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 21/12/1993
