Observations (6)
Numéro de gestion : 1990B00077
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE DE 19 RUE DE LA MAIRIE CHAMPAGNE AU MONT D'OR 69410
12/03/2001
Numéro de gestion : 1990B00077
DECLARATION MODIFICATIVE du 12 MARS 2001 : MODIFICATION AUGMENTATION CAPITAL CONVERSION EN EUROS AU 30 DECEMBRE 2000 MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ADMINISTRATION AU 1ER JANVIER 2001
09/10/2003
Numéro de gestion : 1990B00077
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 08. 10.2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
09/10/2003
Numéro de gestion : 1990B00077
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 09.10.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24.10.2003 Représentant des créanciers-liquidateur: Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Juge Commisaire : M. CHAMBOST René Juge Commissaire Suppléant : M. FEDRY Georges Date de Cessation des paiements en date du : 30.09.2003
23/03/2004
Numéro de gestion : 1990B00077
Cessation branche d'activité de modelage à la Sté AMC COMPOSITES 450 988 928 RCS VILLEFRANCHE-TARARE au 23 Octobre 2003
06/09/2012
Numéro de gestion : 1990B00077
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 06/09/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
