Observations (2)
30/05/1994
Numéro de gestion : 2000A00245
EXTENSION D'ACTIVITES : VENTE DE SOUVENIRS ET PRODUITS REGIONAUX A COMPTER DU 15/05/94 -
Numéro de gestion : 2000A00245
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
