Observations (8)
16/01/1985
Numéro de gestion : 1982B70014
- NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 30.07.1984 DEPOT DU 16.01.1985 DOCUMENTS AP DU 23.11.1984
30/05/1986
Numéro de gestion : 1982B70014
- NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : M. SEFFINO LIONEL DEMEURANT 4 ALLEE LOUISE MICHEL LES TERRASSES DU LAC A CHALON SUR SAONE EN REMPLACEMENT DE M GARNIER JEAN LOUIS A DATER DU 01.02.1986 PV AGO DU 31.01.1986 DEPOT LE 30.05.1986 DOCUMENTS AP DU 14.03.1986
27/01/1989
Numéro de gestion : 1982B70014
DEMISSION DE M. SEFFINO LIONEL ET NOMINATION EN REMPLACEMENT DE M RAVAT JEAN CLAUDE DEMEURANT DRACY LE FORT 71640 "LE BOURG", COMME GERANT DE LA SOCIETE A DATER DU 01.10.1988 A.G.O. DU 30.09.1988 DEPOT LE 27.01.1989 NO 18 DOCUMENTS AP DU 11.11.1988
25/10/1989
Numéro de gestion : 1982B70014
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 31.03.1989 A.G. MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31.03.1989 DEPOT LE 25.10.1989 NO 230 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 28.07. AU 31.03.1989
25/10/1989
Numéro de gestion : 1982B70014
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25/07/1991
Numéro de gestion : 1982B70014
CHANGEMENT DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI DEVIENT AU 31.03.1991 A DATER DU 25.03.1991, A.G.E. DU 25.03.1991, DECLARATION DE REGULARITE ET DU 25.03.1991 ET LES STATUTS MIS A JUR DEPOT LE 25.07.1991 NO 146
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B70014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B70014
SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
