Observations (7)
16/10/2019
Numéro de gestion : 1982B00163
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/10/2019 de report de la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 31/03/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B00163
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/12/2016
Numéro de gestion : 1982B00163
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/12/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Me Ludivine SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 02/12/2016
06/02/2017
Numéro de gestion : 1982B00163
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/02/2017 désignant en qualité de second administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY aux côtés de Maître Ludivine SAPIN.
21/03/2017
Numéro de gestion : 1982B00163
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/03/2017 arrêtant le plan de redressement par cession.
21/03/2017
Numéro de gestion : 1982B00163
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/03/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 22/03/2017. Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
14/08/2017
Numéro de gestion : 1982B00163
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
