Observations (3)
Numéro de gestion : 1982B40036
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des Lois du 30/12/81, ne 83-1 du 3/01/83, ne 84-148 du 1/03/84, ne 88-15 du 5/01/88.
Numéro de gestion : 1982B40036
Mise en harmonie des statuts avec l'ordonnance du 18/09/2000 et les lois des 19/02/2001 et 15/05/2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
