Observations (2)
18/02/1988
Numéro de gestion : 2000A01376
ADJONCTION DE L'ENSEIGNE : AFFICHAGE PUBLICITE SCHMITT A COMPTER DU 01/01/88
Numéro de gestion : 2000A01376
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
