Observations (4)
16/06/1999
Numéro de gestion : 1983A80101
A COMPTER DU 14/06/99 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND AMBULANT EN CHARCUTERIES, VINS, PRODUITS LAITIERS ET PRODUITS DE LA CHATAIGNERAIE.
14/03/2000
Numéro de gestion : 1983A80101
A COMPTER DU 25/02/2000, ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSFORMATION A LA FERME DE CHARCUTERIE ET ELEVAGE DE COCHONS.
05/12/2002
Numéro de gestion : 1983A80101
A COMPTER DU 03/12/02 : - L'ACTIVITE DEVIENT MARCHAND AMBULANT EN SALAISONS, EN VINS, FROMAGES FERMIERS ET TOUS AUTRES FROMAGES. - LE NOM COMMERCIAL DEVIENT " LA SIGNATURE DU TERROIR " - CHRISTIAN BROTTES AU LIEU DE " REGAL PAYSAN ARDECHE " CHRISTIAN BROTTES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A80101
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
