SICA LES FERMES DE DEMAIN - Extrait KBIS et Informations légales

Informations générales

Dénomination

SICA LES FERMES DE DEMAIN

Siren

324894005

Siret du siège social

32489400500010

Statut RCS / Greffe TC

Romans (2602)

Date d'immatriculation RCS

21/07/1982

Capital social

1 524 Euros

Numéro de TVA

FR31324894005 - Vérifier

Activité principal du siège

Indisponible

Nature juridique

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

06/06/1982

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32489400500010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Indisponible

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

Indisponible

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

MARGIER
26800 PORTES LES VALENCE

Liste des représentants (7)

SYNDICAT DU CADRE DE VIE DE ROMANS BOURG DE PEAGE

Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26100 Romans-sur-Isère - France

COEUIGNART Bruno

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
07800 Saint-Laurent-du-Pape - France

DUFOUR Herve

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26400 Crest - France

DEGRANGE Jean-Pierre

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26260 Charmes-sur-l'Herbasse - France

COURSANGE Guy

Qualité : vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26400 Allex - France

GAT Viviane

Qualité : président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26800 Portes-lès-Valence - France

GAEC DE LA FERME DES SOUCHAGNIERS

Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26480 Bouvières - France

Observations (5)

Numéro de gestion : 1982D00093
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juin 1982 -No 655 - LE DAUPHINE LIBERE du 10 juin 1982

Numéro de gestion : 1982D00093
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

16/03/1989

Numéro de gestion : 1982D00093
E TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE PAR JUGEMENT DU 22 02 89 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SICA LES FERMES DE DEMAIN M CH STERN JUGE COMMISSAIRE ME FRANCOIS MADONNA 38 ALLEE DE LA CIGALINE VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/02/89

07/07/1989

Numéro de gestion : 1982D00093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1989 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SICA BIO LES FERMES DE DEMAIN DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME FRANCOIS MADONNA ALLEE DE LA CIGALINE A VALENCE A COMPTER DU 22/03/89

14/10/1998

Numéro de gestion : 1982D00093
PAR JUGEMENT DU 30.09.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SICA BIO FERMES DE DEMAIN.

Liste des établissements (1)

32489400500010 Fermé

MARGIER
26800 PORTES LES VALENCE