Observations (10)
20/12/2004
Numéro de gestion : 2004B00730
Dépôt le 20.12.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
09/04/2004
Numéro de gestion : 2004B00730
Historique : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COM MERCE D'ANGERS LE 19/02/1992 PRONONCANT LE REDRESS EMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DE GRESILLE 49000 ANGER S ADMINISTRATEUR : ME BACH 8 RUE FOREST 49000 ANGE RS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/02/1992, A COMPTER DU 19/02/1992. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 /02/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONO NCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH 8 RUE F.FOREST 49000 ANGERS.
09/04/2004
Numéro de gestion : 2004B00730
Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Lavoisier Parc d'Activités de Ragon 44119 Treil lières : ORIGINE DU FONDS : CETTE SOCIETE TRANSFER E SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL PRECEDEMMENT FIXE A : ESPACE PERFORMANCE 4 RUE DE LA CHAMBRE AUX DENIERS 49000 ANGERS.
22/12/2004
Numéro de gestion : 2004B00730
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22/1 2/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redress ement judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 22/04/2005. Cessation des paiements en date du 20/12/2004. Juge Commissaire : M LE BE RRE Gildas Représentant des Créanciers : ME HERVOU ET François 6 PLACE VIARME BP 74 606 44000 NANTES Administrateur : ME DOLLEY Armel 6 PLACE EMILE SAR RADIN 44000 NANTES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assis ter le débiteur dans tous ses actes de gestion.
21/04/2005
Numéro de gestion : 2004B00730
MODIFICATION DU 21 AVRIL 2005 Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 20/04/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/08/2005.
07/07/2005
Numéro de gestion : 2004B00730
MODIFICATION DU 7 JUILLET 2005 Jugement du Tribuna l de Commerce de NANTES du 06/07/2005 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entre prise. Commissaire à l'exécution du plan : ME DOLL EY Armel 44 RUE DE GIGANT 44100 NANTES
12/12/2005
Numéro de gestion : 2004B00730
MODIFICATION DU 12 DECEMBRE 2005 SUIVANT ORDONNANC E RENDUE LE 7 DECEMBRE 2005, MR LE JUGE COMMISSAIR E A MIS FIN A LA MISSION DE ME A. DOLLEY, ADMINIST RATEUR JUDICIAIRE
27/01/2006
Numéro de gestion : 2004B00730
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 16.0 1.2006 nommant Mr DIGOIN en qualité de Juge Commis saire suppléant.
08/02/2007
Numéro de gestion : 2004B00730
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22.0 1.2007 nommant Mr PAVAGEAU en qualité de Juge Comm issaire.
12/10/2010
Numéro de gestion : 2004B00730
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 1ER SEPTEMBRE 2010, M R LE JUGE COMMISSAIRE A MIS FIN A LA MISSION DE ME HERVOUET, REPRESENTANT DES CREANCIERS
