Observations (6)
10/12/1995
Numéro de gestion : 1982B00079
Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 12/10/1995 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A MESSIEURS DEVISE ET COURTECUISSE DATE D'EFFET DE LA CESSION : 10.12.95 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI Date d'effet : 12/10/1995
20/02/1998
Numéro de gestion : 1982B00079
Comblement de l'insuffisance d'actif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 19/02/1998 CONDAMNANT MR ERIC LEIGNEL A SUPPORTER LES DETTES SOCIALES A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 200.000 FRS. Date d'effet : 19/02/1998
11/12/2002
Numéro de gestion : 1982B00079
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 1982B00079
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR GODIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CONSTANT Date d'effet : 10/07/2003
10/10/2003
Numéro de gestion : 1982B00079
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 09/10/2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 09/10/2003
Numéro de gestion : 1982B00079
- DATE DE CESSATION : 12/01/1996. ANCIEN SIEGE SOCIAL : CHEMIN DES CROIX A ARLEUX ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE LEIGNEL DATE D'EFFET : 26.02.1993 MODIFICATION DU 30.03.1996 VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE LEIGNEL PETIT A COMPTER DU 12.1.1996 ET CESSATION D'ACTIVITE CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
