Observations (7)
21/07/1982
Numéro de gestion : 1982D60009
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 01/06/1982
10/06/1988
Numéro de gestion : 1982D60009
--- : --- TRANSFORMATION DE LA SCEA EN EARL DE MEERSMAN A COMPTER DU 25 AVRIL 1988
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D60009
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 290 000.00 FRF nouveau montant : 196 659.23 EUR
27/01/2005
Numéro de gestion : 1982D60009
--- : --- Aux termes de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 24 novembre 2004 il a été constaté la vacance de la gérance de M. MEERSMAN Pierre, suite à son décés et il a été décidé de proroger la durée de vie de la société de 69 ans pour la ramener de 30 ans à 99 ans et de porter le capital social à 196 080 euros au lieu de 196 659.23 euros. Publicité PICARDIE LA GAZETTE du 19.01 au 25.01.05 journal N 3030. - DATE D'EFFET : 24/11/2004
07/08/2006
Numéro de gestion : 1982D60009
--- : --- AUGMENTATION DU CAPITAL L'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2006 a décidé l'augmentation du capital social, qui est désormais fixé à la somme de 329.080 euros. Publicité Picardie la Gazette du 5 juillet 2006 n 3106 - DATE D'EFFET : 31/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D60009
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D60009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
