Observations (4)
19/03/1992
Numéro de gestion : 1982D40034
TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL - DEMISSION DE MME MARIE THERESE QUEMENEUR EPOUSE AUTRET EN QUALITE DE GERANTE ET NOMINATION DE MME MONIQUE CROGUENNEC EPOUSE AUTRET EN SON REMPLACEMENT - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE PORTE A 580 000 FRS AU LIEU DE 360 000 FRS - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE EARL AUTRET AU LIEU DE GAEC DE KERGUSTOU PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTE A 99 ANS AU LIEU DE 15 ANS A COMPTER DU 31.12.1991
28/12/2004
Numéro de gestion : 1982D40034
REDUCTION DU CAPITAL : ANCIEN MONTANT : 88 420.36€ - NOUVEAU MONTANT : 87 000€ - DEMISSION DE MME CROGUENNEC EPOUSE AUTRET MONIQUE EN QUALITE DE GERANTE ET QUI DEVIENT ASSOCIE NON EXPLOITANTE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 420.43 EUR
