Observations (2)
07/11/2007
Numéro de gestion : 1989A40153
EXTENSION D'ACTIVITE : NOUVELLES ACTIVITES : BAR RESTAURANT TRAITEUR PLATS A EMPORTER - ENSEIGNE : LE RELAIS DE ROCHEREUIL - SITUATION MATRIMONIALE : DIVORCE LE 18/05/06 - PARTAGE DE LA COMMUNAUTE ACTE DE ME LAME HAMONIAUX EN DATE DU 29.12.06 - LE FONDS DE COMMERCE EST ATTRIBUE A M LEDUC - LA PRESSE D'ARMOR DU 18.04.07 - OPPOSITIONS : ETUDE LAME A CAULNES Date d'effet : 21/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40153
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
