Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00333
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
29/12/2017
Numéro de gestion : 2000A00333
Radiation du RCS le 29/12/2017 avec effet au 31/12/2017
