Observations (11)
02/02/2004
Numéro de gestion : 1982B50065
Dépôt le 02/02/2004 de la déclaration de cessation des paiements à la date du 02/02/2004 au Greffe d u Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES.
04/02/2004
Numéro de gestion : 1982B50065
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 03/02/2004 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/06/2004. Cessation des paiements en date du 02/02/2004. Juge Commiss aire : M HACQUART Michel Juge commissaire suppléan t : M BADER Jacques Représentant des Créanciers : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 C HARLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre François BRUCE LLE
04/06/2004
Numéro de gestion : 1982B50065
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 03/06/2004 prorogeant la période d'obser vation pour une durée de 4 mois.
01/10/2004
Numéro de gestion : 1982B50065
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 30/09/2004 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
08/11/2004
Numéro de gestion : 1982B50065
Suivant ordonnance en date du 28 Octobre 2004, Mon sieur le Pdt du Tal de commerce de CHARLEVILLE MEZ IERES a désigné Monsieur ROUSCHOP Françis gér- ant demeurant 11 rue des Euvies 08120 BOGNY SUR MEUSE , en qualité de mandataire ad hoc chargé de représ enter la personne morale de la SARL S-V-R jusqu'à la liquidation définitive de la société. ORDONNANC E DE MONSIEUR LE JUGE COMMIS A LA SURVEIL LANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2004
09/03/2006
Numéro de gestion : 1982B50065
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
11/04/2006
Numéro de gestion : 1982B50065
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 06/04/2006 désignant M BADER Jac ques en qualité de Juge commissaire en remplacemen t de Monsieur HACQUART Michel
05/07/2006
Numéro de gestion : 1982B50065
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 04/07/2006 désignant M SERGEANT Patrick en remplacement de Monsieur Jacques BADER en qua- lité de Juge commissaire titulaire
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50065
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
19/11/2009
Numéro de gestion : 1982B50065
Jugement du Tribunal de Commerce de Sedan du 19/11 /2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
02/12/2009
Numéro de gestion : 1982B50065
Par décision en date du 02/12/2009 l'ordonnance de clôture de la procédure a été prononcée
