Observations (2)
08/03/1989
Numéro de gestion : 1982A00390
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 03/03/89
Numéro de gestion : 1982A00390
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 23.11.84 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE : Mr MAUNIER SYNDIC : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.01.85 REPORTANT AU 07.06.83 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 03.03.89 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
