Observations (6)
26/03/1986
Numéro de gestion : 1986A00034
Historique : --- PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRE SIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1989 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D' ENQUETE POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS
06/09/1989
Numéro de gestion : 1986A00034
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1989 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 OCTOBRE 1988 JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD LOPPINET ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN-FRANCOIS DARGENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS BRUCELLE, 1 RUE DE LORRAINE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
08/11/1989
Numéro de gestion : 1986A00034
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN D ATE DU 6 NOVEMBRE 1989 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE JUGE COMMISSAIRE :MR GE RARD LOPPINET LIQUIDATEUR : ME FRANCOIS BRUCELLE, 1 RUE DE LORRAINE, 08000 CHARLEVIL LE-MEZIERES
07/09/1999
Numéro de gestion : 1986A00034
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1999 NOMINATION DE MR MICHEL LANCERAUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD LOPPINET A COMPTER DU 31 JUILLET 1999
17/05/2000
Numéro de gestion : 1986A00034
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 15 MAI 2000 NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE A COMPTER DU 2 MAI 2000 EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL LANCERAUX
27/11/2014
Numéro de gestion : 1986A00034
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
