Observations (6)
Numéro de gestion : 1982B40033
CODE GAGI - Date de cessation : 01/10/1992. - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
05/08/1982
Numéro de gestion : 1982B40033
(Divers) Historique : JOURNAL DE CONSTITUTION: LA DORDOGNE LIBRE DU 16 JUIN 1982. - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR DUPUY ALAIN RCS SARLAT A 781 671 995, DU 1ER JUIN 1982 AU 31 MAI 1983 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. - A COMPTER DU 01.01.1991, FIN DE LA LOCATION- GERANCE PAR SUITE DE L'ACHAT DU FONDS PAR LE LOCA- TAIRE GERANT MOYENNANT LE PRIX DE 322 292 FRANCS. OPPOSITIONS: ETUDE DE ME LACOMBE, NOTAIRE, 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: ESSOR SARLADAIS DU 02 FEVRIER 1991. - A COMPTER DU 01.03.92 NOMINATION D'UN CO- GERANT : MR TAUDIN JEAN PHILIPPE - A COMPTER DU 01.10.1992 : CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE MONTA-TUB RCS SARLAT B 383 853 470 (93 B 24).
25/09/1992
Numéro de gestion : 1982B40033
Résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 25.09.1992 prononçant la résolution du plan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25.11.1992. Cessation des paiements en date du 22.09.1992. Juge Commissaire : MR GARRIGOU MICHEL Représentant des Créanciers : ME RENE MARTIN Date d'effet : 25/09/1992
08/10/1992
Numéro de gestion : 1982B40033
Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 08.10.1992 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à LA SA ENTREPOSE MONTALEV. Commissaire à l'exécution du plan : ME MARTIN RENE Date d'effet : 08/10/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/05/2019
Numéro de gestion : 1982B40033
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125
