19/06/1997
Numéro de gestion : 1987A23345
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/06/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
07/03/1997
Numéro de gestion : 1987A23345
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 05/03/1997
20/03/1997
Numéro de gestion : 1987A23345
Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 18/03/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 384/97 , date de cessation des paiements le 15/12/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Perraud , juge commissaire suppléant Mr Frot J.p représentant des salariés : Durand Cyril 10 route de St Leu 93430 Villetaneuse , administrateur Me Gery Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93012 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 18/07/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
04/11/1997
Numéro de gestion : 1987A23345
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 28/10/1997 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 18/03/1998 Administrateur Me Gery Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny Avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion
06/03/1998
Numéro de gestion : 1987A23345
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/02/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippot Ap cabinet Gery , maintient représentant des créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine Bobigny cedex jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances , maintient administrateur Me Philippot administrateur provisoire du cabinet Gery comme administrateur pour une durée de 2 mois , nom du juge commissaire : Mr Perraud, juge Sup Mr Frot J.p
03/02/2000
Numéro de gestion : 1987A23345
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 25/01/2000 Nommant M. Kartagener de Lile juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
15/06/2001
Numéro de gestion : 1987A23345
Par jugement en date du 11 juin 2001 le tribunal de commerce de Bobigny a nommé m. happe juge commissaire, m. bûcher jugé commissaire suppléant et me Jeanne commissaire a l exécution du plan aux lieux et places de ceux précédemment désignés
24/12/2002
Numéro de gestion : 1987A23345
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24/12/2002 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. HAPPE , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me JEANNE BERTRAND 2 TER R DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX
22/09/2003
Numéro de gestion : 1987A23345
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 22/09/2003 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
