Observations (7)
29/08/1988
Numéro de gestion : 1982B60048
Suivant Pv du conseil d'administration en date du 18 mai 1988 **transformation de la S.A.R.L en S.A. **Composition du conseil d'administration **nomination d'un C/C titulaire et d'un C/C suppléant à compter du 18/05/88
17/08/1990
Numéro de gestion : 1982B60048
Vente de l'établissement complémentaire sis 12 rue Ste Catherine 47300 Villeneuve-sur-Lot a mme Giscos Marie-France divorcée de Mr Gabrielly à compter du 30/06/90
14/09/1990
Numéro de gestion : 1982B60048
Fin de la location gérance consentie à la S.A. Gabrielly & CIE par Monsieur Charles Gabrielly reprise du fonds par son propriétaire à compter du 01/07/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B60048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B60048
Suivant Pv Ass en date du 28/09/87
Numéro de gestion : 1982B60048
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 252 000.00 FRF nouveau montant : 38 417.15 Eur
18/02/2020
Numéro de gestion : 1982B60048
Radiation du RCS le 18/02/2020 avec effet au 18/02/2020
