14/04/2010
Numéro de gestion : 1982B00174
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS S.G.R.B.T SUR LA PROCEDURE INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES, ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 09/04/2010
26/01/2010
Numéro de gestion : 1982B00174
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois JUSQU'AU 19/03/2010 Date d'effet : 22/01/2010
26/03/2010
Numéro de gestion : 1982B00174
EN DATE DU 19/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/10 Date d'effet : 19/03/2010
20/05/2010
Numéro de gestion : 1982B00174
Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 23/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de cession - L642-6 : LE CESSIONNAIRE PROPOSE DE REPRENDRE EN LIEU ET PLACE D'UN POSTE DE CONTROLEUR PROCESS UN POSTE D'OPERATEUR SUPPLEMENTAIRE Date d'effet : 23/04/2010
07/09/2010
Numéro de gestion : 1982B00174
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 03/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME ROGER CHATEL-LOUROZ - 6, RUE RENE BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX. JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/04/2009 Date d'effet : 03/09/2010
28/04/2017
Numéro de gestion : 1982B00174
Radiation du RCS le 28/04/2017 avec effet au 28/04/2017 En date du 28/04/2017, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B00174
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/05/2009
Numéro de gestion : 1982B00174
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, Administrateur : Maître Robert MEYNET - 2, avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS, AVEC POUR MISSION DE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ - 6, RUE RENE BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS ET A FIXE AU 24/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/04/2009
22/09/2009
Numéro de gestion : 1982B00174
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 18/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 janvier 2010 Date d'effet : 18/09/2009
