Observations (3)
13/05/1994
Numéro de gestion : 1983A40044
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU : 27/04/94 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE LIQUIDATEUR : ME SOINNE 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/08/93
07/07/1999
Numéro de gestion : 1983A40044
EN DATE DU 25/06/99 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
