Observations (7)
17/05/2018
Numéro de gestion : 1982B00101
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 17/11/2018 RAPPEL DE L AFFAIRE LE 19/09/2018 LA MISSION DE ME DECLERCQ EST DESORMAIS L'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION Date d'effet : 16/05/2018
04/10/2018
Numéro de gestion : 1982B00101
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 03/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE JUSQU'AU 14/11/2018 Date d'effet : 03/10/2018
13/12/2018
Numéro de gestion : 1982B00101
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 12/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SATCOMS (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/12/2018
29/09/2016
Numéro de gestion : 1982B00101
Augmentation de capital à compter du 16/06/2016 Ancien : 500000 EUR Nouveau : 504700 EUR Réduction de capital à compter du 16/06/2016 Ancien : 504700EUR Nouveau : 219184 EUR Augmentation de capital à compter du 16/06/2016 Ancien : 219184EUR Nouveau : 500000 EUR
18/05/2017
Numéro de gestion : 1982B00101
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SATCOMS (SAS) SOUS LE NUMERO 4160363, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 17/05/2017
13/07/2017
Numéro de gestion : 1982B00101
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 12/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS soit jusqu'au 18/10/2017 Date d'effet : 12/07/2017
16/11/2017
Numéro de gestion : 1982B00101
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 15/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois soit jusqu'au 17/05/2018 Date d'effet : 15/11/2017