Observations (4)
Numéro de gestion : 1982D00288
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DE LYON : - LYON 4ème, 20 rue du Mail DM du 22/02/1990 - Transfert du siège social et ets principal de LYON 4ème, 20 rue du Mail à RILLIEUX (69140), VANCIA, 4840 route de Strasbourg à compter du 04/07/1989
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D00288
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
11/02/2009
Numéro de gestion : 1982D00288
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 8 juillet 2008, il a été prononcé avec exécution provisoire la nullité d'un acte de cession de parts de cette SCI intervenue le 1er janvier 2006 au profit de M. Albert KILRDJINA, en réintégrant Melle Fabienne KILARDJIAN dans ses droits sur ces 640 parts à compter du 1er janvier 2006, et qu'il a été indiqué sur le jugement ainsi déposé en deux expédtions qu'il a été interjeté appel.
12/09/2011
Numéro de gestion : 1982D00288
La Cour d'Appel de lyon par arrêt en date du 19 avril 2011 confirme le jugment du tribunal de Grande Instance de Lyon du 08 juillet 2008
