Observations (8)
19/07/2019
Numéro de gestion : 1982B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/07/2019
Numéro de gestion : 1982B00060
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/02/2008
Numéro de gestion : 1982B00060
Continuation de la société malgré les pertes Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
10/01/2014
Numéro de gestion : 1982B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2013 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 10/07/2014 .
04/07/2014
Numéro de gestion : 1982B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/11/2014
Numéro de gestion : 1982B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/11/2014 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
08/09/2015
Numéro de gestion : 1982B00060
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/09/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
08/01/2016
Numéro de gestion : 1982B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/01/2016 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/01/2016. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
