11/04/1996
Numéro de gestion : 1982A40089
Suivant jugement en date du 22 janvier 1996, le tribunal de commerce d'Oloron a désigné, en qualité de juge commissaire Mr Jean-Paul andrinople pour exercer les attributions de Mr B. Lahaderne et L. Bonelli (Jcs) qui à cesse ses fonctions au sein de ce tribunal.
08/03/1988
Numéro de gestion : 1982A40089
Par jugement en date du 07/03/88, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur dépôt de bilan, lequel a été converti en liquidation judiciaire par jugement du même jour date de cessation des paiements : 07/03/88 nomme rêne pierre corne juge commissaire nomme Me Roger Leclerc, 3 rue Darrichon à Pau, représentant des créanciers en liquidateur
23/11/1993
Numéro de gestion : 1982A40089
Par jugement en date du 08 novembre 1993, nomination de Mr Bernard Lahaderne en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr rêné pierre corne à compter du 05.11.1993
11/05/1995
Numéro de gestion : 1982A40089
Suivant jugement en date du 03 avril 1995, le tribunal de commerce d'Oloron a désigné en qualité de juge commissaire suppléant, Mr louis Bonelli pour exercer les attributions de Mr Bernard Lahaderne provisoirement empêché à compter du 03/04/1995
19/02/1998
Numéro de gestion : 1982A40089
Suivant jugement en date du 16 février 1998, le tribunal de commerce d'Oloron a désigné maître André-Charles roche demeurant 16 rue Lamothe à Pau (64), en qualité de liquidateur, en remplacement de maître Roger Leclerc à compter du 16/02/98
10/08/1999
Numéro de gestion : 1982A40089
Suivant jugement en date du 19/07/1999, le tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie A désigné maître Gilles Berthe demeurant 16 rue Lamothe à pau64000- en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de maître André-Charles roche Date d'effet : 19/07/1999
05/04/2005
Numéro de gestion : 1982A40089
(Procédures collectives) Par jugement en date du 21/03/2005 le tribunal a désigné Monsieur Bourbon Jugé commissaire et Monsieur juge commissaire suppléant Date d'effet : 21/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2013
Numéro de gestion : 1982A40089
REGULARISATION : Jugement du Tribunal de Commerce d'Oloron Sainte Marie en date du 24/10/2005 : clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
