Observations (3)
Numéro de gestion : 1982D80017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 465.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 985.58 EUR
27/07/2004
Numéro de gestion : 1982D80017
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 985.58 EUROS A 12.026 EUROS SUIVANT ASSEMBLEE DU 26.12.2001 A COMPTER DU 26.12.2001 NOMINATION DE MR DUREY DANIEL EN QUALITE DE PRESIDENT NOMINATION DE MR DUREY GILBERT EN QUALITE DE SECRETAIRE-TRESORIER RETRAIT DE MR DUREY HENRI DE SES FONCTIONS DE GERANT SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.12.2003 A COMPTER DU 29.12.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
