Observations (3)
31/05/1994
Numéro de gestion : 1988D40120
SUIVANT EXPEDITION DE MAITRE POHU NOTAIRE A DOUE LA FONTAINE (49700) IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN SCI A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 31.12.93. TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE RUE DE LA CROIX VALLET (49700) DOUE LA FONTAINE A 1 RUE DES POMMIERS (49700) DOUE LA FONTAINE A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 31.12.93.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40120
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40120
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
