Observations (6)
29/06/1990
Numéro de gestion : 1983A70054
ANCIEN DOMICILE PERSONNEL : SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE "LES GILLES" NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE "LA COTE" ACTIVITE PRINCIPALE : COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE ZINGUERIE RAMONAGE ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE "LA COTE" A DATER DU 21.10.1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A70054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/05/2015
Numéro de gestion : 1983A70054
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/05/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SICARD MICHEL PIERRE sous le numéro 41015143, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 23/12/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/05/2015
23/07/2015
Numéro de gestion : 1983A70054
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SICARD MICHEL PIERRE, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. Date d'effet : 23/07/2015
10/08/2017
Numéro de gestion : 1983A70054
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 10/08/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SICARD MICHEL PIERRE (Procedure Ouverte Le 28/05/2015 ). Date d'effet : 10/08/2017
10/08/2017
Numéro de gestion : 1983A70054
Radiation du RCS le 10/08/2017 avec effet au 10/08/2017
