Observations (5)
20/07/1991
Numéro de gestion : 1982B00098
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 16.07.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FABRO REPRESENTANT DES CREANCIERS : MONSIEUR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.01.90 A COMPTER DU 16.07.91
20/07/1991
Numéro de gestion : 1982B00098
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 16.07.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FABRO MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MONSIEUR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 16.07.91
23/05/1992
Numéro de gestion : 1982B00098
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 20 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 20.05.92
Numéro de gestion : 1982B00098
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de gestion : 1982B00098
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR
