Observations (8)
Numéro de gestion : 1982B00452
Dépot du 03.08.1982 LESAFFICHES DE GRENOBLE du 30.07.1982
Numéro de gestion : 1982B00452
MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois n° 82.596 du 10.07.1982, 83.353 du 30.04.1983, 84.148 du 01.03.1984, 85.98 du 25.01.1985 et 88.15 du 05.01.1988
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B00452
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
22/05/2012
Numéro de gestion : 1982B00452
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/03/2012)
21/05/2013
Numéro de gestion : 1982B00452
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/05/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/12/2011
23/07/2013
Numéro de gestion : 1982B00452
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/07/2013 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer entièrement la gestion
19/11/2013
Numéro de gestion : 1982B00452
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/11/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 15/12/2011 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
02/01/2020
Numéro de gestion : 1982B00452
Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.
