Observations (3)
19/08/1982
Numéro de gestion : 1982B00382
Date de début d'activité dans le ressort: 01-04-1982
19/08/1982
Numéro de gestion : 1982B00382
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 9 ET 10 AVRIL 1982. - Modification du 27/05/1997 : siège et principal établissement transférés dans le ressort d'un autre tribunal à ROUBAIX, 231 rue de l'Alma - RCS ROUBAIX TOURCOING 97 B 406 à dater du 01/01/1997.
05/10/2007
Numéro de gestion : 1982B00382
Transfert du siège & de l'établissement principal de ROUBAIX (59100) 231 Rue de l'Alma RCS ROUBAIX TOURCOING 1997 B 406 - A dater du 16 JUILLET 2007. Transfert : Dépôt au Greffe de LILLE le 17/09/2007 publié dans la Gazette de la Région du Nord du 3 au 9/08/2007.
