Observations (3)
03/09/2001
Numéro de gestion : 1989D00347
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 21/08/2001 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire simplifié à l Encontre de la Scp Royer, Trencart et Pieters. Ouvre également une procédure de redressement judiciaire simplifiée à l Encontre de maître Royer, de maître Trencart et de maître Pieters, es qualité d associés de la Scp Royer, Trencart et Pieters. Fixe provisoirement au 21/08/2001 la date de cessation des paiements. Ouvre une période d observation d une durée de 4 mois. Désigne maître Bor, 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon en qualité de représentant des créanciers. Désigne madame cousin M.s. en qualité de juge commissaire et madame Klotz en qualité de juge commissaire suppléant.
28/11/2001
Numéro de gestion : 1989D00347
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 08/11/2001 A prononcé La liquidation judiciaire de la Scp Royer, Trencart et Pieters, de maître Royer, maître Trencart et maître Pieters, es qualités d'associés de ladite Scp. Maintient la date de cessation des paiements au 21/08/2001. Nomme-me Bor, 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon es qualité de liquidateur. Maintient m. f. Gaudin en qualité de juge commissaire et mme Klotz en qualité de juge commissaire suppléant.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00347
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
