Observations (4)
Numéro de gestion : 1982D50038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
03/05/2005
Numéro de gestion : 1982D50038
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 76.224,51 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 8.000 EUROS - MODIFICATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE ANCIENNE DUREE : 30 ANS NOUVELLE DUREE : 50 ANS - NOMINATION DE MME RICHARD FRANCOISE EN QUALITE DE GERANTE PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 06 MAI 2005 DEPOT AU GREFFE LE 03 MAI 2005 SOUS LE N° 05A/520 Date d'effet : 01/04/2005
03/12/1991
Numéro de gestion : 1982D50038
TRANSFORMATION DU GAEC DE QUIGNARD EN EARL DE QUIGNARD REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 600 000 A 500 OOO F DEPART DE MR RICHARD ROBERT GERANT DEPOT AU GREFFE DU 3 DECEMBRE 1991 NÈ802 PUBLICITE PAYSAN BRETON DU 29 NOVEMBRE 1991 A COMPTER DU 01/10/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
