Observations (4)
04/09/1995
Numéro de gestion : 1982D50039
DEPART DE MR PASTOL CHARLES, GERANT A COMPTER DU 31.07.1995 DEPOT AU GREFFE NUMERO 704 DU 04.09.1995
Numéro de gestion : 1982D50039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 443 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 534.91 EUR
12/03/1996
Numéro de gestion : 1982D50039
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GAEC DU CHEMIN DE KERIVOAL NOUVELLE : EARL PHILIPPE PASTOL REDUCTION DU CAPITAL QUI PASSE DE 450 000 F A 443 000 F TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : KERIVOAL, 22300 ST MICHEL EN GREVE A : ROUTE DE ST MICHEL EN GREVES, 22300 TREDREZ PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 15 ANS POUR LA PASSER A 45 ANS A PARTIR DU 09.09.1982 A COMPTER DU 31.12.1995 DEPOT AU GREFFE NUMERO 187 DU 12.03.1996 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 09.02.1996 ET 01.03.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
