Observations (4)
06/09/1982
Numéro de gestion : 1982D50092
Historique des observations depuis le 06/09/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 448 le 06/09/1982 --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 17/07/1982
23/05/2000
Numéro de gestion : 1982D50092
: --- REMPLACEMENT DE MR COSSON JACQUES PAR MR TRESSE LAURENT EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :01.04.2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50092
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 48 000.00 FRF nouveau montant : 7 317.55 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50092
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.