Observations (8)
10/10/2019
Numéro de gestion : 1982B00860
Ordonnance en date du 26 Septembre 2019, met fin à la mission de Maître Alain-François SOUCHON
25/08/1982
Numéro de gestion : 1982B00860
Création
30/04/2019
Numéro de gestion : 1982B00860
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 29 avril 2019, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, maintient mandataire judiciaire Me Alain-François Souchon 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES
28/01/2020
Numéro de gestion : 1982B00860
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 27/01/2020 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
18/09/2018
Numéro de gestion : 1982B00860
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/09/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/09/2018
12/03/2019
Numéro de gestion : 1982B00860
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 11/03/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19/03/2019
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B00860
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/03/2018
Numéro de gestion : 1982B00860
Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 19/03/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00222 , date de cessation des paiements le 19/09/2016 désigne Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/09/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
