Observations (3)
Numéro de gestion : 2003A80174
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 325 244 481 00025 CODE NAF : 262A
04/02/2008
Numéro de gestion : 2003A80174
Radiation du conjoint-collaborateur Radiation du conjoint collaborateur à compter du 31/12/2007 : BOYER BEATRICE, DENISE, RENEE date d'effet : 31/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A80174
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
