Observations (5)
09/12/2011
Numéro de gestion : 2010A00184
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/12 /2011 prononçant le Redressement Judiciaire et fix ant la fin de la période d'observation au 05/06/20 12. Cessation des paiements en date du 30/06/2011. Mandataire Judiciaire : Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal
31/05/2012
Numéro de gestion : 2010A00184
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 30/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05-12-2012.
21/12/2012
Numéro de gestion : 2010A00184
Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 19/12/2012, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître MALFAISAN Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal , maintient Monsieur CARTON, 33 avenue du Peuple Belge Tribunal de Commerce de Lille 59000 LILLE, Juge commissaire, sous le numéro 2011/00652, inaliénabilité.
01/03/2013
Numéro de gestion : 2010A00184
Sur réquisition de Maître Emmanuel MALFAISAN, Commissaire à l'exécution du Plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité des fonds de commerce sis à ANNOEULLIN (59112) 13 rue du Docteur Falala (établissement principal) et à PROVIN (59185) 9 route Nationale (établissement secondaire) - Suite à l'arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 19/12/2012.
02/05/2013
Numéro de gestion : 2010A00184
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 17-04-2013 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
