Observations (5)
Numéro de gestion : 1982D60037
MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 10 000.00 F
Numéro de gestion : 1982D60037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 419 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 876.14 EUR
13/06/1990
Numéro de gestion : 1982D60037
A COMPTER DU 01/04/1990 : RETRAIT DE MONSIEUR LABORDE GILBERT NE LE 23/07/27 A 47 VIANNE, DE NATIONALITE FRANCAISE DOMICILIE A " BORDE MEGERE " 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERE
10/03/1994
Numéro de gestion : 1982D60037
Transformation de la société 1) ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL 2) RETRAIT DE MME SIMONE, CO-GERANTE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/01/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D60037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
