Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50170
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Numéro de gestion : 1982A50170
Jugement de divorce rendu par le Tribunal de Grande Instance de SENS (89) le 23/04/1999
