Observations (3)
Numéro de gestion : 1982B80153
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
16/10/2000
Numéro de gestion : 1982B80153
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL JANICKE JOHAN NICOLAS QUI ETAIT ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 27.09.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80153
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
