Observations (5)
Numéro de gestion : 1988B80180
PROBLEME DES DATES DE DEBUT D'EXPLOITATION : 13.09.1982 : COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION A LE JOUQUET 48400 FLORAC 01.09.1988 : COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION A SAINT-MARTIN DE VALGALGUES - LIEUDIT CAMONT (A LA SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
04/06/1991
Numéro de gestion : 1988B80180
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 02.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LES REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE : 1) SNC LA CLARENCE ENSEIGNE LA CLARENCE - REALISATION ET COMMERCIALISATION D'AMENAGEMENT FONCIER 125 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS. 87 B 11085 - RCS PARIS B 342 815 735 2) SARL ROUSSON IMMOBILIER ASSOCIE DE LA SNC LA CLARENCE - LE PLATEAU A ROUSSON 30340 SALINDRES. RCS ALES B 324 766 682 3) SARL ENTREPRISE LOZERIENNE DE TRAVAUX PUBLICS - E.L.T.P. ASSOCIE GERANT DE LA SNC LA CLARENCE - TRAVAUX PRIVES DE TOUTE NATURE. ANCIENNEMENT : LIEUDIT CAMONT - SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520 SAINT-MARTIN DE VALGALGUES - ACTUELLEMENT : ROUTE D'AUBENAS 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES. 88 B 180 - RCS ALES B 325 299 246 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.11.1989. JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DE THORE 40 RUE DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A QUATRE MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. A COMPTER DU 02.05.1991.
12/05/2005
Numéro de gestion : 1988B80180
Mention d'office par jugement sur requête en date du 29.03.2005, le Tribunal de Commerce de Paris (75) a nommé la SELARL MB en la personne de Me de THORE et la SELARL MB en la personne de Me CORRE en qualité de représentant des créanciers et liquidateurs en remplacement de Me de THORE, a nommé comme juge commissaire M. CHARTIER, la SELARL MB en la personne de Me de THORE 58 Bd de Sebastopol 75003 Paris, la SELARL MB en la personne de Me CORRE 58 Bd de Sebastopol 75003 Paris comme représentants des créanciers et liquidateurs. date d'effet : 29/03/2005
30/06/2006
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Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.05.2006, PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF (L.622-30) ANCIEN 167L DE LA SNC LA CLARENCE 125 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS (RCS 342 815 735 - 1987 B 11085) 7901 PROMOTION IMMOBILIERE, DE LA SARL ENTREPRISE LOZERIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ELTP 7901 PROMOTION IMMOBILIERE - DATE DU JUGEMENT DECLARATIF 02 MAI 1991 - JUGE COMMISSAIRE M. CHARTIER - LIQUIDATEUR SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME DE THORE 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS. date d'effet : 30/05/2006
01/01/2009
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Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
