Observations (5)
14/09/1982
Numéro de gestion : 1982D50087
Historique des observations depuis le 14/09/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 111 le 14/09/1982 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE LIBERE --- Parution au Journal le 14/08/1982
03/05/1999
Numéro de gestion : 1982D50087
PAR JUGEMENT DU 30.04.99 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE A COMPETENCE COMMERCIALE A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GILBERT CORNU A LA SCI DU PRE SIMON. JUGE COMMISSAIRE : Mr SCHWINDENHAMMER. ADMINISTRATEUR : ME REMI SAINT-PIERRE, 14 RUE DE LA LEYSSE 73000 BASSENS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JC CLANET 14 RUE DE LA LEYSSE 73000 BASSENS. CESSATION DES PAIEMENTS : 22.03.96.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50087
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
16/05/2006
Numéro de gestion : 1982D50087
--- DIVERS PROCEDURES COLLECTIVES Par arrêt en date du 18.01.05, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 21.01.03, ayant confirmé le jugement du T.G.I. d'Albertville, statuant en matière commerciale, du 30.04.99, étendant le redressement judiciaire de la SA GILBERT CORNU, Z.I. Le Pont à Frontenex (73460) siren 309 730 836à ladite société. - DATE D'EFFET : 18/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50087
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
