01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50077
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
09/12/2010
Numéro de gestion : 1992A50077
: Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Boulogne/Mer le 04/09/2010, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
01/04/2011
Numéro de gestion : 1992A50077
: Radiation : Cessation complète d'activité
02/11/2007
Numéro de gestion : 1992A50077
(Procédures collectives) : --- (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire (ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement en date du 11/10/2007, le tribunal de commerce de Calais a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Depecker Eric et a désigné : Juge commissaire : Mr Gilbert Rochés, juge commissaire suppléant : Mr Bruno Buissart, mandataire judiciaire : Maître Christian Wiart - 56, rue de la paix - 62100 Calais, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 15/12/2006 la date de cessation des paiements les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au B.Ô. D.A.C.C. Auprès du mandataire judicaire. Date d'effet : 11/10/2007 - Date d'effet :
18/03/2008
Numéro de gestion : 1992A50077
(Procédures collectives) : --- Changement d'un organe de procédure jugement en date du 13/03/2008 prononcé par le tribunal de grande instance de Béthune, juridiction désignée par un arrêt de la cour d'appel de Douai du 03/03/2008 pour statuer sur les affaires du tribunal de commerce de Calais : Désignation de mme claire Bertin, vice-présidente du Tgi de Béthune, en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Gilbert rochés - date d'effet : 13/03/2008
11/04/2008
Numéro de gestion : 1992A50077
Prolongement de la période d'observation (RJ) : --- Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement en date du 10/04/2008, le tribunal de grande instance de Béthune, juridiction désignée par arrêt de la cour D'appel de Douai le 3 mars 2008, aux Fins de statuer sur les affaires du tribunal de commerce de Calais a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois date d'effet : 10/04/2008 - Date d'effet : Date d'effet : 10/04/2008
13/10/2008
Numéro de gestion : 1992A50077
(Procédures collectives) : --- Adoption d'un plan de redressement en date du 09/10/2008, le tribunal de grande instance de Béthune, juridiction désignée par arrêt de la cour D'appel de Douai le 3 mars 2008, aux Fins de statuer sur les affaires du tribunal de commerce de Calais a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Depecker Eric pour une durée de 10 ans,et a désigné maître Christian Wiart en qualité de commissaire à l'exécution du plan date d'effet : 09/10/2008 - date d'effet :
27/12/2008
Numéro de gestion : 1992A50077
(Procédures collectives) : --- ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT Jugement rendu le 09 OCTOBRE 2008 par le Tribunal de commerce de Calais prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce de boulangarie patisserie exploité à MARCK (62730) - 274 avenue François Mitterand pour toute la durée du plan de continuation en application des articles L626-14 et R626-25 et suivants du Code de commerce - DATE D'EFFET : 09/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50077
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
05/05/2009
Numéro de gestion : 1992A50077
(Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 04/05/2009 Monsieur le Président du tribunal a procédé au remplacement des juges commissaires précédemment en fonction et a nommé : Juge Commissaire titulaire Monsieur Alain MILLAMON et Juge Commissaire suppléant Monsieur Gilles KAUFMANN
28/06/2011
Numéro de gestion : 1992A50077
: Par ordonnance rendue le 24 juin 2011 Monsieur le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, autorise Monsieur le greffier à modifier la date de fin d'activité. Nouvelle date de fin d'activité 21 mars 2011 au lieu du 31 mars 2011.
28/06/2011
Numéro de gestion : 1992A50077
- Date de cessation d'activité : 21/03/2011. - Précision sur le sort du fonds : Transmis mutation entre époux.
13/10/2015
Numéro de gestion : 1992A50077
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 01/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE DEPECKER Eric Bruno Marie NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL W R A - Christian WIART & Pierre François ROUHIER 56, rue de la Paix 62100 Calais Date d'effet : 01/10/2015
19/10/2018
Numéro de gestion : 1992A50077
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 18/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Feu DEPECKER Eric Bruno Marie, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Virginie DELBENDE, Liquidateur : SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. - 56, rue de la Paix - 62100 Calais ET A FIXE AU 02/07/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/10/2018
Numéro de gestion : 1992A50077
CONJOINT COLLABORATEUR : CREBOUW Brigitte Jeannine 274 Avenue François Mitterrand - 62730 Marck PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 01/04/1992.
29/10/2018
Numéro de gestion : 1992A50077
Par jugement en date du 25/10/2018 le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a procédé à la rectification d'erreur matérielle sur le jugement rendu le 18/10/2018 à savoir : Juge commissaire : Monsieur Jean Nicolas VERNIER (au lieu de Madame Virginie DELBENDE). Le reste sans changement.
05/08/2019
Numéro de gestion : 1992A50077
Par ordonnance en date du 03 juillet 2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de la SELARL WRA, représentée par Me WIART, commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/07/2019
