Observations (4)
27/05/2020
Numéro de gestion : 1982D80022
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1982D80022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/12/1989
Numéro de gestion : 1982D80022
SUIVANT DELIBERATION EXTRAORDINAIRE DU 12.04.89, LE SIEGE SOCIAL SIS A ST PERAY (07) 4 RUE MARC BOUVAT A ETE TRANSFERE A ST PERAY (07) QUARTIER JULIERE, A COMPTER DU 01.05.89 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.04.89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
