Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00051
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR
28/12/1994
Numéro de gestion : 2000D00051
DEMISSION DE MR LETENDRE MICHEL DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 28/09/94 - MR LETENDRE DENIS RESTE SEUL GERANT TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITA- TION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMITAITON SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MARE AUX CANAUX NOUVELLE : E.A.R.L. LETENDRE A COMPTER DU 30/09/94 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 23/11/94
03/04/2012
Numéro de gestion : 2000D00051
Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/10/2001 de 99 ans soit jusqu'au 04/10/2101
